Conditions générales de vente

ENREGISTREMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les données enregistrées par La boutique Macorest au moment de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre La boutique Macorest et ses Clients. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les marchandises commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste tenu au paiement des produits perdus. Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message électronique. Les Commandes transmises à La boutique Macorest sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part.

« Article L. 121-21. - Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »

 

CONDITIONS

L’expédition de la Commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport. La boutique Macorest se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la Commande.

 

MODALITÉS

La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement. Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. Les délais indiqués sur le site sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif. La responsabilité de La boutique Macorest ne pourra pas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts. En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

 

DISPONIBILITÉ :

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient de sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, etc.

En conséquence, l’acheteur devra s’assurer de l’état des marchandises au moment de la livraison, et pour le cas où il existerait des avaries, dommages ou manquants, il devra formuler ses réserves par écrit sur le document de transport et les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours de la livraison.

L’acheteur en informera immédiatement le vendeur par l’envoi d’une copie de la lettre recommandée avec accusé de réception susvisée.

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acquéreur ne peut être prise en considération que si elle parvient à Macorest par écrit avant l’expédition des marchandises.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Macorest est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale et partielle.

 

PRIX :

Tous les prix sont calculés hors taxes, T.V.A. 20% en sus sur facture.

 

LES MODES DE PAIEMENT :

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

LE PAIEMENT EN LIGNE :

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. 
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

 

MENTIONS OBLIGATOIRES :


- Adresse courrier électronique :  info@macorest.com
- Numéro SIRET : 94655101700035
- Capital social : 17620 €
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR90479617011

 

LIVRAISON :

Tout le matériel est livré rigoureusement emballé sous carton ou film plastique adéquat.

Toutes les livraisons sont faites départ MACOREST ILLZACH, livraison franco de port pour un minimum de commande de 1400 H.T. pour toute la France métropolitaine.

 

PAIEMENT :

De convention expresse le défaut de paiement à l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure pourra entraîner :

-          L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient l’échéance et le mode de règlement prévu

-          L’intervention contentieuse

-          Une indemnité en sus du prix de retard fixée à 1,5% par mois

De plus, en cas de poursuite contentieuse, il sera dû à une clause pénale d’un montant forfaitaire de 15% des sommes dues, fixée à titre de dommages-intérêts, outre les intérêts et les frais judiciaires éventuels.

En cas de non-paiement d’une facture, Macorest se réserve le droit de résilier toutes les commandes restant à livrer.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ  :

Les marchandises restent la propriété de Macorest jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas en disposer de quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement du matériel acheté avant le paiement intégral du prix. En cas de règlement judiciaire ou liquidation de biens, l’acheteur aura l’obligeance de prévenir Macorest dans les délais les plus brefs.

Nonobstant la suspension du transfert de propriété, l’acquéreur a la garde des marchandises et en supporte les risques dès leur expédition, avec obligation de souscrire les assurances de dommages correspondantes.

Les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage incorrect, entretien défectueux, utilisation anormale) ou encore par une modification du produit, non prévue ni spécifiée par Macorest sont exclus de la garantie. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre Macorest et l’acquéreur. Tout produit retournée sans cet accord, serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute reprise acceptée par Macorest donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

 

LES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de Macorest ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

Tout litige justifié de facturation ou de livraison n’ouvre pas droit pour le client à la suspension du paiement de la facture, sous réserve éventuellement d’une retenue par le client égale au montant contesté, jusqu’à résolution du litige.

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Mulhouse est compétent. La présente clause attributive de compétence annule toutes les conditions portées sur la correspondance de nos fournisseurs et clients.

 

GARANTIES ET FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si vous commandez en une seule fois plusieurs produits et que les produits ne sont pas envoyés ensemble, vous ne pourrez vous rétracter qu’à la réception du dernier colis.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter le service clients :

-  Par téléphone : 03.89.57.07.07 du lundi au vendredi de 8h à 17h30

-  Par Email : info@macorest.com

-  Par courrier : Macorest, 54, rue Hoffet – 68314 ILLZACH Cedex

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle (voir modèle de formulaire de rétractation). Les retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante : Macorest, 54, rue Hoffet – 68314 ILLZACH Cedex. Les frais de retour restant à la charge du client

Pour les colis de plus de 30 kilos ou étant trop volumineux nous prendrons contact avec vous pour vous indiquer la procédure à suivre.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Macorest, 54, rue Hoffet – 68314 ILLZACH Cedex – 03 89 57 07 07, info@macorest.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits et spécialités ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :


(*) Rayez la mention inutile.

 

Les marchandises doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de marchandises incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la date à laquelle Macorest est informé de la décision du client de se rétracter et après réception du colis en retour ou de la preuve formelle de réexpédition. Ce délai peut être allongé par Macorest soit à la récupération du bien, soit à la réception de la preuve d'expédition du bien (à la survenance du premier de ces deux faits).

Le remboursement s'effectuera par le même mode de règlement que pour l'achat.

 

RÉCLAMATION


En cas de réclamation, merci de contacter notre service clients par e-mail: info@macorest.com, par téléphone au (0033) 03 89 57 07 07 ou par courrier, Macorest, 54, rue Hoffet – 68314 ILLZACH Cedex.

 

CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Utilisation des informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande, en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro client) :

-  Par courrier : Macorest, 54, rue Hoffert – 68314 ILLZACH Cedex

-  Par email : info@macorest.com

 

Prospection par courrier électronique :

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.